Conditions Générales et Mentions Légales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet www.top10-sites-paris-sportifs.fr (ci-après « Le Site »), et ses conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
L’utilisation du site et/ou l’utilisation de tout ou partie du Site par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
2. Mentions légales
Editeur :
Le site www.top10-sites-paris-sportifs.fr est édité par la société ONYXIA (ci-après « l’Éditeur ») ayant son siège social 8 rue Colomba à Ajaccio (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro 800 516 999 RCS Ajaccio.
Hébergeur
Le site est hébergé par la société Gandi SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459.
3. Présentation du Site
Le Site www.top10-sites-paris-sportifs.fr est un site internet de comparaisons d’informations relatives aux paris sportifs en France.
Il fournit notamment à ses utilisateurs un service de comparaison de sites de paris sportifs en France.
L’Editeur qui ne fait que présenter les sites de paris sportifs français qui ont reçu une licence par l’ARJEL , ne saurait être considéré comme un intermédiaire.
4. Informations relatives au comparateur
Les critères de comparaison utilisés sont les suivants :
– la réputation et la fiabilité du bookmaker,
– la rapidité, le coût et la sécurité des transactions,
– la facilité de déposer et retirer de l’argent,
– la qualité du site web (interface, rapidité, expérience utilisateur),
– la qualité du service client,
– le niveau des cotes,
– la diversité des paris proposés par le bookmaker,
– les avantages promotionnels et bonus de bienvenue,
– et évidemment le fait que le site dispose d’une licence pour opérer en France.
Le Site ne référence pas l’ensemble des offres de paris sportifs disponibles sur le marché, mais uniquement celles proposées par les sociétés qui rémunèrent l’Editeur du Site pour y figurer.
Le montant de cette rémunération a un impact significatif sur le classement de l’offre correspondante.
Le nombre d’offres comparées est variable en fonction de l’évolution des partenariats de l’Editeur du Site.
Les informations relatives aux offres de crédits figurant sur le Site sont communiquées par nos partenaires sous leur seule responsabilité.
Le Site est actualisé manuellement par le directeur de la publication en cas de modifications des offres des sites mentionnés dans le classement.
5. Responsabilité
L’Editeur s’efforce de fournir une information fiable mais ne garantit pas que le contenu du Site est correct, complet, fiable, actualisé ou sans erreur.
L’utilisation des informations diffusées sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre.
Les éventuelles demandes de d’ouverture de compte se font directement entre l’Utilisateur et le site de paris, hors de tout contrôle et de toute responsabilité de l’Editeur.
Les informations relatives aux offres de crédits figurant sur le Site sont communiquées par les sites de paris sous leur seule responsabilité.
L’Editeur décline toute responsabilité à ce titre.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
6. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni édités, ni contrôlés par l’Editeur.
Malgré les contrôles préalables et réguliers réalisés par l’Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus diffusés sur ces sites.
7. Propriété Intellectuelle
L’architecture du Site, ainsi que les logiciels, marques, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires.
Toute représentation et/ou diffusion et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite.
Le Site est réservé à un usage privé.
8. Données Personnelles
Les seules données à caractère personnel qui peuvent être collectées par l’Editeur sont celles que l’Utilisateur renseigne volontairement sur le Site, à savoir uniquement son adresse e-mail.
Ces données sont recueillies à des fins de prospection commerciale par l’Editeur et/ou ses partenaires.
Les adresses e-mails ainsi collectées peuvent être utilisées à des fins de prospection : elles pourront être transmises à des partenaires commerciaux de l’Editeur situés en France ou à l’étranger, dans le cadre notamment de cession, location ou échange de fichiers clients
L’Editeur du Site conserve également les adresses IP des internautes qui se connectent au Site afin, d’une part, d’assurer la continuité du service et, d’autre part, d’optimiser les affichages publicitaires en fonction des visites précédentes de l’Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur renseigne son adresse e-mail sur le Site, il consent à recevoir les offres de l’Editeur et/ou de ses partenaires par e-mail.
L’Editeur met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.
9. Cookies
L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs « cookies » ou autres types de traceurs pourront être placés sur le disque dur de son ordinateur lors de sa visite sur le Site.
Ces fichiers permettent de reconnaître l’Utilisateur quand il revient sur le Site, sans qu’il ait à ressaisir ses données, et de lui proposer une publicité ciblée.
Les données de trafic et les éventuels fichiers de cookies que nous installons ont uniquement pour objectif de nous permettre d’analyser la fréquentation des pages web de ce site afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques globales permettant de connaître les pages plus ou moins populaires, les niveaux d’activité par jour et par heure, les principales erreurs client ou serveur.
Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation (ou navigateur internet), de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.
10. Modifications
Les présentes Conditions Générale d’Utilisation pourront être modifiées unilatéralement, sans préavis.
Il appartient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance à chaque utilisation du Site.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles mentionnées sur le Site au moment où l’Utilisateur consulte le Site ou utilise l’un de ses Services.
11. Loi applicable, Tribunaux compétents
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas d’absence de résolution amiable, les litiges sont soumis à la juridiction des tribunaux d’Ajaccio.
